Conditions Générales de Vente

INFORMATIONS LEGALES
Dénomination : LIEU-DIT
Siége social : 19, avenue de saint cloud 78000 VERSAILLES
RCS Versailles B 394 661 664 au capital de 30 000 €
N°TVA FR 94394661664
N° D'accise FR 000559E0002

Représentant légal : Frédéric LE CAMUS

I) ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DES VENTES

Les présentes conditions s'appliquent à la vente des produits par la société Lieu-dit sur sa boutique accessible par internet et par téléphone.

En cliquant sur « conditions générales des ventes, l'acheteur peut connaître les conditions de sa commande avant même de la passer. Le fait de passer une commande implique l'adhesion entiére et sans reserve de l'acheteur à ces conditions générales dans leur intégralité. Les présentes conditions générales des ventes sont régis par le droit français. Les tribunaux du siége social de la société LIEU-DIT ( Versailles 78000 ) sont seuls compétents.

II) PRISE DE COMMANDE

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives qu'à compter de la reception du règlement du prix par l'acheteur.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagements et sauf vente, et dans la durée de validité de l'offre. Les offres de Lieuditonline.com ne s'adressent en aucun cas aux revendeurs professionnels mais uniquement aux particuliers. Conformément à l'article L121-19 du code de la consommation, une confirmation par courrier electronique émamant de notre société sera effectuée.

III) LIVRAISON ET RECEPTION

Les commandes sont livrables en un seul point de livraison. La société « Lieu-dit » s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés sauf convention contraire dans un délai d'execution de 30 jours maximun à compter du jour suivant la transmition de la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine exclusivement.

Les délais moyens sont précisés sur chaque fiche produits. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé le site Lieuditonline.com ne pourra voir sa responsabilité engagée.Cependant, nous nous engageons à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement dans les quinzes (15) jours à compter de la date à laquelle le client aura été contacté.Nous ne pourrions être considéré pour responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de notre volonté.

L'acheteur sera informé de toute difficulté ou d'indisponiblité du produit. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer ; la guerre, l'émeute, l'incendie,les gréves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Verifiez toujours votre commande à l'arrivée vous disposez d'un délai de trois jours pour faire d'éventuelles réserves auprés du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

IV) FACULTE DE RETRACTATION

En application de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un
délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le client s'engage alors à informer le Service Clients de « Lieuditonline » par écrit ( e-mail
dans la rubrique « contactez nous », fax , lettre ) de sa décision avant de nous retourner sa marchandise.

V) LE PRIX

Le prix est exprimé en Euro, les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont
mentionnés qu'à titre purement indicatif. Les prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par « lieuditonline.com » est le prix définitif , exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6%. Ce prix comprend le prix des produits , les frais de manutention , d'emballage et de conservation des produits et de transport.

VI) CONDITIONS DE PAIEMENTS

a) Cas général :
Versement à « Lieuditonline.com » ( société Lieu-dit ) du montant total du prix lors de l'émission de votre bon de commande sur le site. Tout règlement s'effectue par carte bancaire ou par chéque bancaire ou postal à l'ordre de « Lieu-dit ».Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un systeme de paiement en ligne aux normes SSL.

b) Vins primeurs :
- Versements d'un acompte égal au montant total du prix hors TVA lors de l'émission de votre bon de commandesur le site.
- Puis versement du solde du prix (livraison et TVA aux taux en vigueur à la date de livraison ) dés reception de la facture définitive , au moment de la livraison précisé sur le site.

VII) CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE:

De convention expresse « lieuditonline » se reserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80336 du 1er Mai 1980, relative à la réserve de propriété.

VIII) LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s 'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.A défaut , le tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent, quels que soient le lieu de livraison.

IX) GARANTIES

« Lieuditonline » est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du code civil qui dispose. « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».Certaines photos de bouteilles, d'étiquettes ou de compositions de coffrets panachés(signalées comme telles) sont non contractuelles et ne peuvent engager notre société.

Par ailleurs, « lieuditonline » s 'engage à annuler la commande et à vous rembourser intégralement en cas de non respect des délais de livraisons ou dans le cadre de notre garantie « sastifait ou remboursé ».
Cette garantie »sastifait ou remboursé » s'entend selon les modalités suivantes : en cas de non satisfaction du ou des articles, le client peut nous retourner dans son emballage d'origine dans un délai de 7 jours qui suivent sa reception.

X) INFORMATIONS LEGALES

Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.Toute
personne commandant du vin chez « lieuditonline » s'engage donc a avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.Sachez donc le consommer avec modération.

Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d 'accés et de rectification des données personelles vous concernant .
Pour l'exercer vous avez directement accés à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à « lieuditonline.com » 19 Avenue de Saint cloud 78000 VERSAILLES.

Les informations qui vous concernent sont destinées à « Lieuditonline.com ». « Lieuditonline.com » ne vend pas et ne loue pas les adresses Email et les informations personnelles sur ces clients.